📄 Document légal · Mise à jour : mai 2025

Conditions Générales
d'Utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme GESCo et de l'application mobile associée. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GESCo, éditée par YanTech, accessible à l'adresse gesco-app.com ainsi que via l'application mobile associée. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

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Description du service

GESCo est une plateforme SaaS de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement au Cameroun. Elle permet notamment :

  • La gestion des inscriptions, classes, notes et bulletins scolaires
  • Le suivi des présences et de l'emploi du temps
  • Le paiement des frais de scolarité via Mobile Money (MTN MoMo & Orange Money)
  • La communication entre parents, enseignants et administration
  • L'analyse pédagogique assistée par intelligence artificielle
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Comptes utilisateurs

L'accès à GESCo est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Six rôles sont disponibles : Administrateur, Directeur, Enseignant, Élève, Parent et Super-administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. YanTech ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

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Obligations de l'établissement

L'établissement scolaire souscrivant à GESCo s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Utiliser la plateforme dans le respect des lois camerounaises en vigueur
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements
  • Informer ses utilisateurs (enseignants, parents, élèves) des présentes CGU
  • Payer les frais d'abonnement selon le plan souscrit
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Paiements et abonnements

L'accès aux fonctionnalités complètes de GESCo est conditionné au paiement d'un abonnement mensuel. Les tarifs sont définis dans la grille tarifaire disponible sur le site. Les paiements s'effectuent via Mobile Money (MTN MoMo ou Orange Money) ou par virement bancaire. Tout abonnement réglé n'est pas remboursable. En cas de non-paiement, GESCo se réserve le droit de suspendre l'accès au compte après un préavis de 7 jours.

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Propriété intellectuelle

La plateforme GESCo, son code source, ses interfaces, ses algorithmes d'intelligence artificielle, ses bases de données, ses marques et logotypes sont la propriété exclusive de YanTech. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

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Données personnelles

GESCo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien dédié. Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

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Disponibilité du service

YanTech s'efforce de maintenir la disponibilité de GESCo 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. YanTech ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

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Limitation de responsabilité

YanTech ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser GESCo, y compris les pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d'activité. La responsabilité totale de YanTech est limitée au montant des sommes versées par l'établissement au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

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Résiliation

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment via le tableau de bord ou en contactant contact@gesco-app.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. YanTech se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de violation des présentes CGU.

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Modifications des CGU

YanTech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email et via la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Yaoundé seront seuls compétents.

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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions légales ou contractuelles.

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